Permis de démolir n° 00272118Q0028 à Sissy, 12 Rue De La Chapelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PD n° 00272118Q0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272118Q0028 a été délivré le 10 décembre 2018 à Sissy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Chapelle.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissy Code postal 02240 Identifiant INSEE 02721
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SISSY (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272118Q0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |