Permis de démolir n° 00272116Q0022 à Sissy, 7 Rue Roger Leroy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 00272116Q0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272116Q0022 a été délivré le 7 février 2017 à Sissy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Roger Leroy.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissy Code postal 02240 Identifiant INSEE 02721
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LE-SEC (02240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272116Q0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02721 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |