Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00270121M0001

Permis de démolir n° 00270121M0001 à Saulchery, 1 Rue De L'orme

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PD n° 00270121M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulchery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00270121M0001 a été délivré le 8 mars 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'orme.

Le terrain d'assiette couvre 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saulchery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Surface du terrain

256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/03/2021

Localisation du projet à Saulchery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulchery Code postal 02310 Identifiant INSEE 02701
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 256 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULCHERY (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00270121M0001
Code commune INSEE 02701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L'orme à Saulchery (02310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00270121M0001, déposé en mairie de Saulchery.

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