Retour aux autorisations de Saulchery

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00270118M0001

Permis de démolir n° 00270118M0001 à Saulchery, 173 Route Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270118M0001, déposé en mairie de Saulchery.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PD n° 00270118M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2018 à Saulchery (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00270118M0001 porte sur un bâtiment situé 173 Route Nationale.

Le terrain concerné couvre 1 176 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA221, AA228, AA232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saulchery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Surface du terrain

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Localisation du projet à Saulchery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA221 AA228 AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulchery Code postal 02310 Identifiant INSEE 02701
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 176 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULCHERY (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00270118M0001
Code commune INSEE	02701 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 173 Route Nationale à Saulchery (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270118M0001, déposé en mairie de Saulchery.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saulchery

PD n°00270116M0002 Autorisé

Saulchery (02310)

22 août 2016

PD n°00270121M0001 Autorisé

1 Rue De L'orme

Saulchery (02310)

08 mars 2021 256 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saulchery

Permis de construire à Saulchery

10 autorisations