Permis de démolir n° 00270116M0002 à Saulchery
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 00270116M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00270116M0002 a été délivré le 22 août 2016 à Saulchery (Aisne, Hauts-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saulchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saulchery
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulchery Code postal 02310 Identifiant INSEE 02701
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULCHERY (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00270116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |