Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269113W0002

Permis de démolir à Saint-Quentin - 31 Boule De Verdun

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 00269113W0002

Demandeur

CORA

Cette page présente le permis de démolir n° 00269113W0002, délivré le 12 avril 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Boule De Verdun, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CORA. Le terrain concerné couvre 435 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

Surface du terrain

435 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/04/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 435 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786920306
SIRET
78692030600259
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269113W0002
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Boule De Verdun, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CORA et autorisé le 12 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0002, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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