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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269113W0007

Permis de démolir n° 00269113W0007 à Saint-Quentin, 9001 Place André Baudez

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0007, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 00269113W0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269113W0007 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un bâtiment situé 9001 Place André Baudez. COMMUNE DE SAINT QUENTIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 60 085 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR127. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

60 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/07/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	60 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269113W0007
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Place André Baudez à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et autorisé le 1 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0007, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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