Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269112W0012

Permis de démolir n° 00269112W0012 à Saint-Quentin, 40 Rue Des Camélias

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 00269112W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269112W0012 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Des Camélias.

Le terrain d'assiette couvre 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/01/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 186 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269112W0012
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Camélias à Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269112W0012, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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