Permis de démolir n° 00267723M0001 à Saint-Eugène, 0060 Rue Joyeuse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 00267723M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0060 Rue Joyeuse, le permis de démolir n° 00267723M0001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Eugène (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Eugène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Eugène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Eugène Code postal 02330 Identifiant INSEE 02677
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUDEMANGE (51380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00267723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02677 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |