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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00267715S0001

Permis de démolir n° 00267715S0001 à Saint-Eugène, Rue Joyeuse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EUGENE et autorisée le 4 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00267715S0001, déposé en mairie de Saint-Eugène.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 00267715S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUGENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00267715S0001, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Eugène (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Joyeuse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT EUGENE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B108. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Eugène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/04/2016

Localisation du projet à Saint-Eugène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eugène Code postal 02330 Identifiant INSEE 02677
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT EUGENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206520
SIRET: 21020652000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-EUGENE (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00267715S0001
Code commune INSEE	02677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Joyeuse à Saint-Eugène (02330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT EUGENE et autorisée le 4 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00267715S0001, déposé en mairie de Saint-Eugène.

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0060 Rue Joyeuse

Saint-Eugène (02330)

06 nov. 2023 411 m² foncier

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