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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00267717S0001

Permis de démolir n° 00267717S0001 à Saint-Eugène, 52 Rue Joyeuse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00267717S0001, déposé en mairie de Saint-Eugène.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 00267717S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00267717S0001, délivré le 7 février 2017 à Saint-Eugène (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Joyeuse.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B208. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Eugène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Saint-Eugène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Eugène Code postal 02330 Identifiant INSEE 02677
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-EUGENE (02330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00267717S0001
Code commune INSEE	02677 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Joyeuse à Saint-Eugène (02330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00267717S0001, déposé en mairie de Saint-Eugène.

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