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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00266120B0001

Permis de démolir n° 00266120B0001 à Royaucourt-et-Chailvet, Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 25 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266120B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PD n° 00266120B0001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Gare, le permis de démolir n° 00266120B0001 a été délivré le 25 mars 2020 à Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 23 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Royaucourt-et-Chailvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

23 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944725193
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TERGNIER * (02700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00266120B0001
Code commune INSEE	02661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Royaucourt-et-Chailvet (02000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 25 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266120B0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

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