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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00266117L0001

Permis de démolir n° 00266117L0001 à Royaucourt-et-Chailvet, 03 Rue De Comportet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266117L0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2017

Dossier PD n° 00266117L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royaucourt-et-Chailvet (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00266117L0001 a été délivré le 24 décembre 2017, pour un bâtiment situé 03 Rue De Comportet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Royaucourt-et-Chailvet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/12/2017

Localisation du projet à Royaucourt-et-Chailvet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royaucourt-et-Chailvet Code postal 02000 Identifiant INSEE 02661
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00266117L0001
Code commune INSEE	02661 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 03 Rue De Comportet à Royaucourt-et-Chailvet (02000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266117L0001, déposé en mairie de Royaucourt-et-Chailvet.

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Permis de démolir de la même période à Royaucourt-et-Chailvet

PD n°00266120B0001 Autorisé

Rue De La Gare

Royaucourt-et-Chailvet (02000)

25 mars 2020 23 500 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

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