Permis de démolir n° 00265918W0002 à Rouvroy, 25 Rue Du Calvaire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PD n° 00265918W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00265918W0002 a été délivré le 10 octobre 2018 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Du Calvaire.
Le terrain d'assiette couvre 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Rouvroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouvroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVROY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00265918W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |