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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00265917W0001

Permis de démolir n° 00265917W0001 à Rouvroy, Zone Industrielle De Rouvr

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et autorisé le 24 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265917W0001, déposé en mairie de Rouvroy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PD n° 00265917W0001

Demandeur

MBK INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00265917W0001 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé Zone Industrielle De Rouvr. Le demandeur déclaré est MBK INDUSTRIE.

La parcelle concernée s'étend sur 83 623 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Rouvroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2017

Surface du terrain

83 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/11/2017

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329035422
SIRET: 32903542200057
Code APE (NAF): 30.91Z - Fabrication de motocycles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ROUVROY (02100)

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30 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00265917W0001
Code commune INSEE	02659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle De Rouvr à Rouvroy (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et autorisé le 24 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265917W0001, déposé en mairie de Rouvroy.

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PD n°00265916W0001 Autorisé

Zone Industrielle De Rouvr Le Champ Churlot

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