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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00265916W0002

Permis de démolir n° 00265916W0002 à Rouvroy, Zi De

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et autorisé le 30 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265916W0002, déposé en mairie de Rouvroy.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PD n° 00265916W0002

Demandeur

MBK INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00265916W0002 a été délivré le 30 décembre 2016, pour un bâtiment situé Zi De. Le projet est porté par MBK INDUSTRIE.

Le terrain support du projet couvre 83 623 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Rouvroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Surface du terrain

83 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 623 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBK INDUSTRIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329035422
SIRET: 32903542200057
Code APE (NAF): 30.91Z - Fabrication de motocycles
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ROUVROY (02100)

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PD n°00265916W0001 Autorisé

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30 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00265916W0002
Code commune INSEE	02659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi De à Rouvroy (02100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MBK INDUSTRIE et autorisé le 30 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265916W0002, déposé en mairie de Rouvroy.

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PD n°00265916W0001 Autorisé

Zone Industrielle De Rouvr Le Champ Churlot

Rouvroy (02100)

30 juin 2016 53 365 m² foncier MBK INDUSTRIE

PD n°00265917W0001 Autorisé

Zone Industrielle De Rouvr

Rouvroy (02100)

24 nov. 2017 83 623 m² foncier MBK INDUSTRIE

PD n°00265918W0001 Autorisé

6 Rue Des Pres

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10 oct. 2018 409 m² foncier

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