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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00265319M0003

Permis de démolir n° 00265319M0003 à Romeny-sur-Marne, Les Rocheforts

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAGLIN COULIN et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265319M0003, déposé en mairie de Romeny-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PD n° 00265319M0003

Demandeur

BAGLIN COULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00265319M0003, délivré le 5 mars 2019 à Romeny-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Rocheforts. Le demandeur déclaré est BAGLIN COULIN.

Le terrain support du projet couvre 2 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC15, ZC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Romeny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Localisation du projet à Romeny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC14 ZC15 ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romeny-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02653
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGLIN COULIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 437836307
SIRET: 43783630700011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2001
Localisation: CHARLY SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00265319M0003
Code commune INSEE	02653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Rocheforts à Romeny-sur-Marne (02310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BAGLIN COULIN et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00265319M0003, déposé en mairie de Romeny-sur-Marne.

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Romeny-sur-Marne (02310)

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Romeny-sur-Marne (02310)

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PD n°00265319M0001 Autorisé

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