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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00265314S0001

Permis de démolir n° 00265314S0001 à Romeny-sur-Marne, Pl Marcel Cerdan

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMENY SUR MARNE et autorisé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265314S0001, déposé en mairie de Romeny-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PD n° 00265314S0001

Demandeur

COMMUNE DE ROMENY SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00265314S0001, délivré le 22 septembre 2014 à Romeny-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Pl Marcel Cerdan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROMENY SUR MARNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA284. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Romeny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Localisation du projet à Romeny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romeny-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02653
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMENY SUR MARNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206280
SIRET: 21020628000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROMENY-SUR-MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00265314S0001
Code commune INSEE	02653 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Marcel Cerdan à Romeny-sur-Marne (02310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROMENY SUR MARNE et autorisé le 22 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265314S0001, déposé en mairie de Romeny-sur-Marne.

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13/15 Rue Des Traversaines

Romeny-sur-Marne (02310)

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Route De Moucherelle

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