Permis de démolir n° 00265319M0002 à Romeny-sur-Marne, Route De Moucherelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 00265319M0002
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00265319M0002 a été délivré le 5 mars 2019 à Romeny-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Route De Moucherelle. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.
Le terrain concerné couvre 159 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Romeny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romeny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romeny-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02653
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400629
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00265319M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02653 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |