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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0026492500001

Permis de démolir n° 0026492500001 à Rocourt-Saint-Martin, 0002 Rue Des Ormes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026492500001, déposé en mairie de Rocourt-Saint-Martin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PD n° 0026492500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocourt-Saint-Martin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0026492500001 a été délivré le 19 février 2025, pour un bâtiment situé 0002 Rue Des Ormes.

Le terrain concerné couvre 662 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A270. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rocourt-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Localisation du projet à Rocourt-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocourt-Saint-Martin Code postal 02210 Identifiant INSEE 02649
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCOURT-SAINT-MARTIN (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0026492500001
Code commune INSEE	02649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Des Ormes à Rocourt-Saint-Martin (02210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0026492500001, déposé en mairie de Rocourt-Saint-Martin.

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