Permis de démolir n° 00252421M0001 à Mont-Saint-Père, Chemin Des Ouasses
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 00252421M0001
Demandeur
LE HAUT DES CAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Des Ouasses, le permis de démolir n° 00252421M0001 a été délivré le 28 avril 2021 à Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE HAUT DES CAVES.
Le terrain d'assiette couvre 2 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAUT DES CAVES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 334896610
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEREBRIANGES (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00252421M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |