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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252424M0001

Permis de démolir n° 00252424M0001 à Mont-Saint-Père, 2 Rue Saint Emilion

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252424M0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Père.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 00252424M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00252424M0001, délivré le 16 février 2024 à Mont-Saint-Père (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Saint Emilion.

La parcelle concernée s'étend sur 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2211. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mont-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Père Code postal 02400 Identifiant INSEE 02524
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONT-SAINT-PERE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252424M0001
Code commune INSEE	02524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Saint Emilion à Mont-Saint-Père (02400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252424M0001, déposé en mairie de Mont-Saint-Père.

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