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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00251626L0001

Permis de démolir n° 00251626L0001 à Montigny-sous-Marle, La Ferme De Dormicourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE DORMICOURT et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251626L0001, déposé en mairie de Montigny-sous-Marle.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PD n° 00251626L0001

Demandeur

DE DORMICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Ferme De Dormicourt, le permis de démolir n° 00251626L0001 a été délivré le 27 mars 2026 à Montigny-sous-Marle (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DE DORMICOURT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

27 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

27/03/2026

Localisation du projet à Montigny-sous-Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme De Dormicourt

Territoires administratifs

Commune: Montigny-sous-Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02516
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE DORMICOURT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 848584470
SIRET: 84858447000019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONTIGNY-SOUS-MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00251626L0001
Code commune INSEE	02516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ferme De Dormicourt à Montigny-sous-Marle (02250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE DORMICOURT et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00251626L0001, déposé en mairie de Montigny-sous-Marle.

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