Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00248119W0001

Permis de démolir n° 00248119W0001 à Mesnil-Saint-Laurent, Rue De La Vallee Grand Mer

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 00248119W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00248119W0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Vallee Grand Mer.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A163 A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00248119W0001
Code commune INSEE 02481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Vallee Grand Mer à Mesnil-Saint-Laurent (02720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00248119W0001, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Laurent.

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