Permis de démolir n° 00248119W0001 à Mesnil-Saint-Laurent, Rue De La Vallee Grand Mer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PD n° 00248119W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Mesnil-Saint-Laurent (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00248119W0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Vallee Grand Mer.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, A6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mesnil-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mesnil-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Saint-Laurent Code postal 02720 Identifiant INSEE 02481
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-SAINT-LAURENT (02720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00248119W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |