Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00246824SE003

Permis de démolir n° 00246824SE003 à Marle, 10 B Fg Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 00246824SE003

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00246824SE003 porte sur un bâtiment situé 10 B Fg Saint Martin. Le demandeur déclaré est CLESENCE.

Le terrain support du projet couvre 1 119 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Marle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00246824SE003
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 B Fg Saint Martin à Marle (02250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et autorisé le 12 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00246824SE003, déposé en mairie de Marle.

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