Permis de démolir Statut : Terminé N° 00246824SE001

Permis de démolir n° 00246824SE001 à Marle, 39 Faubourg Saint-Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 00246824SE001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Faubourg Saint-Martin, le permis de démolir n° 00246824SE001 a été délivré le 5 juin 2024 à Marle (Aisne, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 51 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Marle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLE (02250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00246824SE001
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Faubourg Saint-Martin à Marle (02250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00246824SE001, déposé en mairie de Marle.

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