Permis de démolir Statut : Terminé N° 00246823SE004

Permis de démolir n° 00246823SE004 à Marle, 10Bis Faubourg Saint Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 00246823SE004

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00246823SE004 a été délivré le 20 juillet 2023 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10Bis Faubourg Saint Martin. La demande émane de CLESENCE.

Le terrain support du projet couvre 1 119 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Marle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023

Localisation du projet à Marle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200040
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00246823SE004
Code commune INSEE 02468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10Bis Faubourg Saint Martin à Marle (02250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et autorisé le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00246823SE004, déposé en mairie de Marle.

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