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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00242213Q0001

Permis de démolir n° 00242213Q0001 à Lesquielles-Saint-Germain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 2 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242213Q0001, déposé en mairie de Lesquielles-Saint-Germain.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PD n° 00242213Q0001

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2013 à Lesquielles-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00242213Q0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE GUISE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/04/2013

Localisation du projet à Lesquielles-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesquielles-Saint-Germain Code postal 02120 Identifiant INSEE 02422
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203428
SIRET: 21020342800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUISE (02120)

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30 mars 2023

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30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00242213Q0001
Code commune INSEE	02422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lesquielles-Saint-Germain (02120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUISE et autorisé le 2 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00242213Q0001, déposé en mairie de Lesquielles-Saint-Germain.

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