Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240816A0001

Permis de démolir n° 00240816A0001 à Laon, 27 Rue Chatelaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 00240816A0001

Demandeur

SCI DE LA CHATELAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Chatelaine, le permis de démolir n° 00240816A0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI DE LA CHATELAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 134 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 134 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHATELAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444564256
SIRET
44456425600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERET (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00240816A0001
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Chatelaine à Laon (02000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHATELAINE et autorisé le 26 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240816A0001, déposé en mairie de Laon.

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