Permis de démolir n° 00240815V0006 à Laon, Rue Sombart / Rue Lavigne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PD n° 00240815V0006
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240815V0006 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Sombart / Rue Lavigne. La demande émane de LE FOYER REMOIS.
Le terrain concerné couvre 9 741 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD5, CD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240815V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |