Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240814A0006

Permis de démolir n° 00240814A0006 à Laon, Rue Marcelin Berthelot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PD n° 00240814A0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Marcelin Berthelot, le permis de démolir n° 00240814A0006 a été délivré le 25 juillet 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE LAON.

La parcelle concernée s'étend sur 49 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Surface du terrain

49 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/07/2014

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LAON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260208715
SIRET
26020871500011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00240814A0006
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcelin Berthelot à Laon (02000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LAON et autorisé le 25 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240814A0006, déposé en mairie de Laon.

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