Permis d'aménager n° 00240818A0001 à Laon, Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PA n° 00240818A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcelin Berthelot, le permis d'aménager n° 00240818A0001 a été délivré le 23 août 2018 à Laon (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX LA DEFENSE (91919)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00240818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |