Permis de démolir n° 00240814A0009 à Laon, 7 Rue Meurant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 00240814A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Meurant, le permis de démolir n° 00240814A0009 a été délivré le 4 novembre 2014 à Laon (Aisne, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 521 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240814A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |