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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240813V0003

Permis de démolir n° 00240813V0003 à Laon, Place Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240813V0003, déposé en mairie de Laon.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PD n° 00240813V0003

Demandeur

COMMUNE DE LAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2013 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240813V0003 porte sur un bâtiment situé Place Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAON.

Le terrain support du projet couvre 4 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Laon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Surface du terrain

4 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Localisation du projet à Laon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAON

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203873
SIRET: 21020387300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00240813V0003
Code commune INSEE	02408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 8 Mai 1945 à Laon (02000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAON et autorisée le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00240813V0003, déposé en mairie de Laon.

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