Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240812V0011

Permis de démolir n° 00240812V0011 à Laon, 12 Rue Varlet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 00240812V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240812V0011 a été délivré le 21 février 2013, pour un bâtiment situé 12 Rue Varlet.

La parcelle concernée s'étend sur 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD474. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de démolir référencés à Laon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/02/2013

Localisation du projet à Laon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00240812V0011
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Varlet à Laon (02000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240812V0011, déposé en mairie de Laon.

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