Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00237119W0001

Permis de démolir n° 00237119W0001 à Harly, 1572 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PD n° 00237119W0001

Demandeur

GE SUPPORT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00237119W0001, délivré le 3 septembre 2019 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1572 Rue De Guise. La demande émane de GE SUPPORT FRANCE.

Le terrain support du projet couvre 42 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB149, AB287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Harly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

42 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB366 AB149 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 42 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE SUPPORT FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424210433
SIRET
42421043300035
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00237119W0001
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1572 Rue De Guise à Harly (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GE SUPPORT FRANCE et autorisé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237119W0001, déposé en mairie d'Harly.

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