Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00237115W0001

Permis de démolir n° 00237115W0001 à Harly, 57 Rue Albert Daltroff

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PD n° 00237115W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2015 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00237115W0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue Albert Daltroff.

Le terrain concerné couvre 85 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Harly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 85 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARLY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00237115W0001
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Albert Daltroff à Harly (02100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237115W0001, déposé en mairie d'Harly.

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