Permis de démolir n° 00237118W0001 à Harly, 58 Impasse De Bourgogne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 00237118W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00237118W0001 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un bâtiment situé 58 Impasse De Bourgogne.
Le terrain support du projet couvre 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Harly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARLY (02100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00237118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |