Permis de démolir n° 00236015L0001 à Villeneuve-sur-Aisne, 11 Rue Richard Mortimer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PD n° 00236015L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00236015L0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue Richard Mortimer.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1163. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 juin 2015
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236015L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |