Permis de démolir n° 0023602000001 à Villeneuve-sur-Aisne, Chemin Du Chaux Four Guignicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 0023602000001
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0023602000001 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé Chemin Du Chaux Four Guignicourt. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain support du projet couvre 48 253 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Aisne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guignicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0023602000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |