Permis de démolir n° 00236014L0001 à Villeneuve-sur-Aisne, 10 Rue De La Lib Ration
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 00236014L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00236014L0001 a été délivré le 13 janvier 2015 à Villeneuve-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Lib Ration.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Villeneuve-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Aisne Code postal 02190 Identifiant INSEE 02360
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNICOURT (02190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00236014L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |