Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00234018W0005

Permis de démolir n° 00234018W0005 à Gauchy, 10 Rue Quincampoix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PD n° 00234018W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2018 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00234018W0005 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Quincampoix.

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Gauchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/07/2018

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 238 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAUCHY (02430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00234018W0005
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Quincampoix à Gauchy (02430).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00234018W0005, déposé en mairie de Gauchy.

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