Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0022902600001

Permis de démolir n° 0022902600001 à Essômes-sur-Marne, 5 Hameau De Bourbetin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PD n° 0022902600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0022902600001 porte sur un bâtiment situé 5 Hameau De Bourbetin.

Le terrain d'assiette couvre 1 188 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

3 février 2026

Délai d'instruction

1 jour

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
03/02/2026

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 188 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSOMES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0022902600001
Code commune INSEE 02290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Hameau De Bourbetin à Essômes-sur-Marne (02400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0022902600001, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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