Permis de démolir n° 00224223M0001 à Crouttes-sur-Marne, 7 Rue Du Calvaire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 00224223M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crouttes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00224223M0001 a été délivré le 15 juin 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Calvaire.
Le terrain concerné couvre 244 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Crouttes-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crouttes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crouttes-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02242
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROUTTES-SUR-MARNE (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00224223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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