Permis de démolir n° 00223922M0001 à Crézancy, Rue Du Paradis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 00223922M0001
Demandeur
COMMUNE DE CREZANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Crézancy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00223922M0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Paradis. La demande émane de COMMUNE DE CREZANCY.
Le terrain support du projet couvre 112 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Crézancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Crézancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02239
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CREZANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202248
- SIRET
- 21020224800030
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CREZANCY (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |