Permis de démolir n° 00223917M0002 à Crézancy, 38 Rue De Chalons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PD n° 00223917M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crézancy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00223917M0002 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un bâtiment situé 38 Rue De Chalons.
Le terrain concerné couvre 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Crézancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Crézancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crézancy Code postal 02650 Identifiant INSEE 02239
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREZANCY (02650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00223917M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |