Permis de démolir n° 00222624AS001 à Courmelles, 1423 Rte De Chateau Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 00222624AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00222624AS001 a été délivré le 15 janvier 2025, pour un bâtiment situé 1423 Rte De Chateau Thierry.
Le terrain support du projet couvre 793 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC85. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOY-LE-CHATEAU (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00222624AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |