Permis de démolir n° 00222622AS001 à Courmelles, 5 Rue Jean Mermoz St Felix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 00222622AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00222622AS001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Mermoz St Felix.
Le terrain concerné couvre 339 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Courmelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Felix
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00222622AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |