Permis de démolir n° 00222620AS002 à Courmelles, 62 Rue Clemenceau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PD n° 00222620AS002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Rue Clemenceau, le permis de démolir n° 00222620AS002 a été délivré le 22 octobre 2020 à Courmelles (Aisne, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 1 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Courmelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00222620AS002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |