Permis de démolir n° 00222619AS001 à Courmelles, 467 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PD n° 00222619AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courmelles (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00222619AS001 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un bâtiment situé 467 Rue Du Marechal Foch.
La parcelle concernée s'étend sur 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH109. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Courmelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2019
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Courmelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmelles Code postal 02200 Identifiant INSEE 02226
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00222619AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |